Normes En Enquête Publique

Avis sur les projets de normes algériennes en status d'enquête publique

Les projets de norme suivants, adoptés par les comités techniques nationaux de normalisation sont mis à l’enquête publique conformément à l’article 16 du décret exécutif n°05-464 du 4 DHOU EL-KHAADA 1426 correspondant au 06 Décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation.

Toute partie intéressée est invitée à formuler ses observations écrites dans un délai de deux mois (02) à compter de la parution du présent avis.

Au delà de ce délai, et en l’absence d’observations recevables, ces projets de normes sont enregistrés par le directeur Général de l’Institut Algérien de Normalisation (IANOR), acquérant de ce fait le statut de normes algériennes.

Vous pouvez acquérir les projets de normes publiés dans cet avis auprès de l’IANOR à l’adresse suivante :

Adresse: 05, Rue Abou Hamou Mousa – Alger 

Email:  dnor@ianor.dz

Tel/Fax: +213 (0)21 78 21 36

Enquêtes en Cours

Département Mine, Métallurgie et Mécanique
14 Janvier 2026
14 Mars 2026
13 Janvier 2026
13 Mars 2026
28 Janvier 2026
28 Mars 2026
27 Janvier 2026
27 Mars 2026
Département Chimie Pétrochimie
Département Agro-Alimentaire
Département Electro Technique
CTN 10
Installation et exploitation
DEBUT DE L’ENQUETE
02 Décembre 2025
FIN DE L’ENQUETE
31 Janvier 2026
N° d’Ordre
Référence du PN
Source Documentaire et date
ICS
Parenté
Intitulé du PN
01
PNA 16446
IEC 62561-7 (2024)
29.020, 91.120.40
IDT
Composants des systèmes de protection contre la foudre (CSPF) – Partie 7: Exigences pour les enrichisseurs de terre
02
PNA 16437
IEC 62561-1(2023)
29.020; 91.120.40
IDT
Composants des systemes de protection contre la foudre (CSPF) – Partie 1: Exigences pour les composants de connexion
CTN 13
MESURES, COMMANDES ET ESSAIS GENERAUX
DEBUT DE L’ENQUETE
01 Décembre 2025
FIN DE L’ENQUETE
30 Janvier 2026
N° d’Ordre
Référence du PN
Source Documentaire et date
Parenté
ICS
Intitulé du PN
01
PNA 16672
IEC 61558-2-2 (2022)
IDT
29.180
Sécurité des transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et combinaisons de ces éléments – Partie 2-2: Exigences particulières et essais pour les transformateurs de commande et les blocs d’alimentation qui incorporent des transformateurs de commande
02
PNA 22093
IEC 62052-31 (2024)
IDT
19.080, 91.140.50
Équipement de comptage de l’électricité – Exigences générales, essais et conditions d’essai – Partie 31: Exigences et essais sur la sécurité de produit
03
PNA 22094
IEC62052-41 (2022)
IDT
17.220.20
Équipement de comptage de l’électricité – Exigences générales, essais et conditions d’essai – Partie 41: Méthodes d’enregistrement de l’énergie et exigences relatives aux compteurs à tarifs multiples et aux compteurs à énergies multiples
04
PNA 22095
IEC 61558-2-5 (2024)
IDT
29.180
Sécurité des transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et combinaisons de ces éléments – Partie 2-5 : Exigences particulières et essais pour les transformateurs pour rasoirs, les blocs d’alimentation incorporant un transformateur pour rasoir et les blocs d’alimentation pour rasoirs
CTN 06
SUJETS GENERAUX
DEBUT DE L’ENQUETE
04 Décembre 2025
FIN DE L’ENQUETE
04 Février 2025
N° d’Ordre
Référence du PN
Source Documentaire
ICS
Parenté
Intitulé du PN
01
PNA IEC 61000-2-2(NA 21806)
IEC 61000-2-2:2018
33.100.01
IDT
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 2-2: Environnement – Niveaux de compatibilité pour les perturbations conduites à basse fréquence et la transmission des signaux sur les réseaux publics d’alimentation basse tension
02
PNA IEC 61000-2-3(NA 21807)
IEC TR 61000-2-3:1992
33.100.10
IDT
Electromagnetic compatibility (EMC) – Part 2: Environment – Section 3: Description of the environment – Radiated and non-network-frequency-related conducted phenomena
03
PNA IEC 61000-2-4(NA 21808)
IEC 61000-2-4:2024
33.100.10; 33.100.20
IDT
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 2-4: Environnement – Niveaux de compatibilité dans les réseaux de distribution d’électricité sur des sites industriels pour les perturbations conduites à basse fréquence
04
PNA IEC 61000-2-5(NA 21809)
IEC TR 61000-2-5:2017
33.100.20
IDT
Electromagnetic compatibility (EMC) – Part 2-5: Environment – Description and classification of electromagnetic environments
05
PNA IEC 60068-2-20 (NA 9127)
IEC 60068-2-20:2021
19.040
IDT
Essais d’environnement – Partie 2-20: Essais – Essais Ta et Tb: Méthodes d’essai de la brasabilité et de la résistance à la chaleur de brasage des dispositifs à broches
06
PNA IEC 60068-2-21 (NA 9128)
IEC 60068-2-21:2021
19.040
IDT
Essais d’environnement – Partie 2-21: Essais – Essai U: Robustesse des sorties et des dispositifs de montage incorporés
CTN 12
COMPOSANTS ELECTRONIQUE ET SOUS-ENSEMBLES
DEBUT DE L’ENQUETE
11 Décembre 2025
FIN DE L’ENQUETE
11 Février 2026
N° d’Ordre
Référence du PN
Source Documentaire et date
ICS
Parenté
Intitulé du PN
01
PNA IEC 61315 (NA 21956)
IEC 61315:2019
33.140;33.180.10
IDT
Étalonnage de wattmètres pour dispositifs à fibres optiques
02
PNA IEC 60793-1-46 (NA 21957)
IEC 60793-1-46:2024
33.180.10
IDT
Fibres optiques – Partie 1-46: Méthodes de mesure et procédures d’essai – Contrôle des variations de l’affaiblissement
03
PNA IEC 60794-1-101 (NA 21958)
IEC 60794-1-101:2024
33.180.10
IDT
Câbles à fibres optiques – Partie 1-101: Spécification générique – Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques – Méthodes d’essais mécaniques – Traction, méthode E1
04
PNA IEC 60794-1-104 (NA 21959)
IEC 60794-1-104:2024
33.180.10
IDT
Câbles à fibres optiques – Partie 1-104: Spécification générique – Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques – Méthodes d’essais mécaniques – Chocs, méthode E4
Département Santé, Sécurité et Environnement
CTN 04
Protection individuelle et collective
DEBUT DE L’ENQUETE
27 Novembre 2025
FIN DE L’ENQUETE
26 Janvier 2025
N° d’Ordre
Référence Du PN
Source Documentaire
Parenté
ICS
Intitulé du PN
01
PNA ISO 20346
ISO 20346 2021 +Amd1/2024
IDT
13.340.50
Équipement de protection individuelle — Chaussures de protection
02
PNA ISO/TS 11602-2
ISO/TS 11602-2 2010
IDT
13.220.10
Protection contre l’incendie — Extincteurs portatifs et extincteurs sur roues — Partie 2: Contrôle et maintenance
CTN 68
Câbles à fibres optiques – Partie 1-104: Spécification générique – Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques – Méthodes d’essais mécaniques – Chocs, méthode E4
DEBUT DE L’ENQUETE
22 Décembre 2025
FIN DE L’ENQUETE
21 Février 2025
N° d’Ordre
Référence Du PN
Source Documentaire
Parenté
ICS
Intitulé du PN
01
PNA ISO 24540
ISO 24540 2023
IDT
13.060.30 13.060.20 03.080.30
Principes pour une gouvernance efficace et efficiente des services publics de l’eau
02
PNA ISO 24591-1
ISO 24591-1 2024
IDT
03.100.01 13.020.20 13.060.01
Gestion intelligente de l’eau — Partie 1 : Lignes directrices générales et gouvernance
03
PNA ISO 24591-2
ISO 24591-2 2024
IDT
03.100.01 13.020.20 13.060.01
Gestion intelligente de l’eau — Partie 2 : données
CTN 65
Médecine bucco-dentaire
DEBUT DE L’ENQUETE
24 Décembre 2025
FIN DE L’ENQUETE
21 Février 2025
N° d’Ordre
Référence Du PN
Source Documentaire
Parenté
ICS
Intitulé du PN
01
PNA 24884
NF EN 1639 2009
IDT
11.060.25
Médecine bucco-dentaire – Dispositifs médicaux pour l’art dentaire – Instruments.
02
PNA 24885
NF EN 1640 2009
IDT
11.060.20
Médecine bucco-dentaire – Dispositifs médicaux pour l’art dentaire – Matériel.
CTN 66
optique
DEBUT DE L’ENQUETE
11 Décembre 2025
FIN DE L’ENQUETE
08 Février 2026
N° d’Ordre
Référence Du PN
Source Documentaire
Parenté
ICS
Intitulé du PN
01
PNA ISO 8037-1
ISO 8037-1 1986
IDT
37.020
Optique et instruments d’optique — Microscopes — Lames porte-objet — Partie 1: Dimensions, propriétés optiques et marquage
02
PNA ISO 10110-7
ISO 10110-7 2017
IDT
01.100.20 37.020
Optique et photonique — Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques— Partie 7: Imperfections de surface
03
PNA ISO 11883
ISO 11883 1997
IDT
37.020
Optique et instruments d’optique — Microscopes — Marquage des stéréomicroscopes
04
PNA ISO 14880-3
ISO 14880-3 2024
IDT
31.260
Optique et photonique — Réseaux de microlentilles — Partie 3: Méthodes d’essai pour les propriétés optiques autres que les aberrations du front d’onde
Département Matériaux de Construction
CTN 51
Travaux Publics
DEBUT DE L’ENQUETE
28 Décembre 2025
FIN DE L’ENQUETE
27 Février 2026
N° d’Ordre
Référence Du PN
Source Documentaire
Parenté
ICS
Intitulé du PN
01
NA 23430
P 98-420 2018
EQV
93.080.30
Barrières de sécurité routières – Barrière de sécurité en acier BHO – Composition, fonctionnement et éléments constitutifs
02
NA 23431
NF P98-426 2018
EQV
93.080.20
Barrières de sécurité routières – Séparateurs et murets en béton coulé en place, modèles DBA, GBA et MVL – Composition, fonctionnement et éléments constitutifs
CTN 37
Liants –Bétons -Granulats
DEBUT DE L’ENQUETE
28 Décembre 2025
FIN DE L’ENQUETE
27 Février 2025
N° d’Ordre
Référence Du PN
Source Documentaire
Parenté
ICS
Intitulé du PN
01
NA 2575-5
EN 13286-5 2003
EQV
93.080.20
Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques – Partie 5 : méthode d’essais pour la masse volumique de référence et la teneur en eau en laboratoire – Table vibrante
02
NA 2575-46
EN 13286-46 2004
EQV
93.080.20
Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques – Partie 46 : méthodes d’essai pour la détermination du paramètre d’humidité
03
NA 2575-47
EN 13286-47 2021
EQV
93.080.20
Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques – Partie 47 : méthodes d’essai pour la détermination de l’indice portant californien (CBR), de l’indice portant immédiat (IPI) et du gonflement linéaire
03
NA 2575-49
EN 13286-49 2004
EQV
93.080.20
Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques – Partie 49 : essai de gonflement accéléré pour sol traité à la chaux et/ou avec un liant hydraulique
04
NA 2575-51
EN 13286-51 2005
EQV
93.080.20
Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques – Partie 51 : méthode de confection par compactage au marteau vibrant des éprouvettes de matériaux traités aux liants hydrauliques
05
NA 2575-53
EN13286-53 2005
EQV
93.080.20
Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques – Partie 53 : méthode de confection par compression axiale des éprouvettes de matériaux traités aux liants hydrauliques
Département Services et Normes Fondamentales