Présentation
L’institut Algérien de Normalisation (IANOR) a été érigé en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) par décret exécutif n° 98-69 du 21 février 1998 modifié et complété par le décret exécutif n° 11-20 du 25 janvier 2011.
L'institut Algérien de Normalisation (IANOR) est chargé de:
- L’élaboration, la publication et la diffusion des normes algériennes.
- La centralisation et la coordination de l’ensemble des travaux de normalisation entrepris par les structures existantes et celles qui seront créées à cet effet.
- L’adoption de marques de conformité aux normes algériennes et de labels de qualité ainsi que la délivrance d’autorisation de l’utilisation de ces marques et le contrôle de leur usage dans le cadre de la législation en vigueur.
- La promotion de travaux, recherches, essais en Algérie ou à l’étranger ainsi que l’aménagement d’installations d’essais nécessaires à l’établissement de normes et à la garantie de leur mise en application.
- La constitution, la conservation et la mise à la disposition de toute documentation ou information relative à la normalisation.
- L’application des conventions et accords internationaux dans les domaines de la normalisation auxquels l’Algérie est partie.
- Assure le secrétariat du Conseil National de la Normalisation (CNN) et des Comités Techniques de Normalisation.
- L’Institut Algérien de Normalisation est en outre le point d’information algérien sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) et ce conformément à l’accord OTC de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Textes Réglementaires
L’institut Algérien de Normalisation (IANOR ) a été érigé en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) par Décret Exécutif n° 98-69 du 21 Février 1998 modifié et complété par le Décret exécutif Décret exécutif n° 11-20 du 25 janvier 2011.
Consulter les textes réglementaires
- Loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation.
- Loi n° 16-04 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation.
- Décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l'institut algérien de la normalisation.
- Décret exécutlf n° 11-20 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut algérien de la normalisation.
- Décret exécutif n° 04-320 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 relatif à la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce.
- Décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation
- Décret exécutif n° 16-324 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation.
- Décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité.
- Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées.
- Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 Juillet 1996 portant institution de la journée nationale de normalisation
- Arrêté du 14 Joumada El Oula 1429 correspondant au 20 mai 2008 fixant les conditions d'agrément des organismes activités normatives.
- Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d'évaluation de la conformité
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Missions, vision, éthique et politique générale.
Missions et Vision de l'IANOR