OTC - OMC
Qu'est ce que l'OTC ?
L'accord sur les Obstacles Techniques au Commerce:
L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui e
st l’un des 29 textes juridiques composant l’Accord sur l’Organisation Mondiale du commerce (OMC), vise à faire en sorte que les règlements techniques, normes et procédures d’évaluation de la conformité ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce.
Les dispositions en matière d’information, conformément à l’article 10 de l’Accord sur les Obstacles Technique au Commerce, stipulent que chaque membre devra avoir un point d’information qui soit en mesure de répondre à toutes les demandes raisonnables de renseignements émanant d’autres membres et de fournir les documents pertinents concernant les règlements techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC), entré en vigueur en 1995 avec la création de l’Organisation Mondiale du Commerce(OMC), l’Algérie a établi un Point National d’Information OTC/OMC placé sous la direction de l’Institut Algérien de Normalisation (IANOR).
Principales responsabilités:
- Répondre aux demandes d’information formulées par les membres de l’OMC et les parties intéressées de ces membres sur les normes, les règlements techniques et les procédures d’évaluation de la conformité.
- Jouer le rôle d’interface avec les points d’information OTC/OMC étrangers.
- Publier, chaque semestre, un programme de normalisation algérien, en vue d’informer sur les règlements techniques et normes algériens en cours d’élaboration.
Les accords OTC
Les Membres,
Eu égard aux Négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay,
Désireux de favoriser la réalisation des objectifs du GATT de 1994,
Reconnaissant l’importance de la contribution que les systèmes internationaux de normalisation et d’évaluation de la conformité peuvent apporter à cet égard en renforçant l’efficacité de la production et en facilitant la conduite du commerce international,
Désireux, par conséquent, d’encourager le développement des systèmes internationaux de normalisation et d’évaluation de la conformité,
Désireux, toutefois, de faire en sorte que les règlements techniques et normes, y compris les prescriptions en matière d’emballage, de marquage et d’étiquetage, et les procédures d’évaluation de la conformité aux règlements techniques et aux normes ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce international.
Reconnaissant que rien ne saurait empêcher un pays de prendre les mesures nécessaires pour assurer la qualité de ses exportations, ou nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux, à la protection de l’environnement, ou à la prévention de pratiques de nature à induire en erreur, aux niveaux qu’il considère appropriés, sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre des pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international, et qu’elles soient par ailleurs conformes aux dispositions du présent accord.
Reconnaissant que rien ne saurait empêcher un pays de prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité.
Reconnaissant la contribution que la normalisation internationale peut apporter au transfert de technologie des pays développés vers les pays en développement.
Reconnaissant que les pays en développement peuvent rencontrer des difficultés spéciales dans l’élaboration et l’application de règlements techniques, de normes et de procédures d’évaluation de la conformité aux règlements techniques et aux normes, et désireux de les aider dans leurs efforts à cet égard.
Avis OMC
Technical Barriers to Trade are measures adopted by governments establishing product requirements for fulfilment of public policy objectives, such as human health and safety, environmental protection, consumer information, or quality. These measures apply to both domestically produced and imported goods.
The Technical Barriers to Trade Agreement (TBT) aims to ensure that these measures (technical regulations, standards, testing and certification procedures) do not create unnecessary obstacles to trade.