Éthique:
Les valeurs de l’ISO sont aussi celles de l’IANOR
«Code d’éthique de l’ISO»
Une ISO engagée et organisée pour répondre aux défis du 21e siècle
La normalisation à caractère volontaire, dans le sens où elle est pratiquée par l’ISO et ses membres, est un mécanisme approprié pour aborder les défis complexes auxquels sont confrontés l’économie, les gouvernements et la société dans son ensemble, à l’aube du 21e siècle.
Ses processus transparents sont fondés sur le consensus, s’appuyant sur l’apport des experts praticiens et sur la participation des parties prenantes concernées, fournissent des solution actualisées et réalistes pour diffuser les technologies et l’innovation, faciliter les échanges commerciaux, mettre en place des processus efficaces et les rendre encore plus performants, tout en assurant la qualité des produits et des services et la sauvegarde de l’environnement.
En tant que fournisseurs de solutions aux entreprises, aux gouvernements et à la société. l’ISO et ses membres reconnaissent qu’il est impératif de mener leurs activités de façon éthique pour mériter la confiance de toutes les parties intervenant dans la normalisation. Les membres de l’ISO leurs entités constitutives, y compris ses comités techniques, ses organes directeurs et ses fonctions centrales de soutien, qu’il agissent conformément au présent code d’éthique et favorisent l’adhésion aux valeurs de l’ISO des autres personnes et organisations prenant part au système de normalisation de l’ISO.
Chaque membre de l’ISO s’engage à être l’organisme le plus largement représentatif de la normalisation dans son pays. un membre de l’ISO peut, s’il le souhaite, déléguer une partie des droits et devoirs découlant de sa qualité de membre à d’autre organisations dans son pays, mais il répond, devant les autres membres de l’ISO, de ses responsabilités premières et doit s’assurer, en cas de délégation, que ces dernières ne sont pas compromises.
Elaboration des normes internationales pertinentes sur le plan mondial de manière equitable, attentive et efficace
Les membre de l’ISO s’engagent à élaborer des normes internationales pertinentes sur le plan mondial en :
- Assurant une mise en œuvre équitable et attentive des principes de transparence, d’ouverture, d’impartialité et du caractère volontaire de la normalisation;
Organisant leur contribution nationale de manière efficace et diligente, en prenant en compte tous les intérêts concernés au niveau national;
Prenant les dipositions adéquates pour faciliter la participation des consommateurs et autres parties affectées au sein de la société civile, des PME et des pouvoirs publics.
Les parties de l’ISO s’engagent à veiller, dans toute la mesure de leurs moyens, à contribuer aux mécanismes de recherche de consensus, à la cohérence et à la pertinence sur le plan mondial de l’ISO :
- Suivant correctement et avec diligence les procédures autorisées de l’ISO
En prévenant les conflits d’intérêts par une information équitable et transparente aux parties intéressées lorsque des travaux sont entrepris sur de nouvelles normes et, par la suit en les informant de l’état d’avancement des travaux
Promouvoir la mise en application des normes internationales et des bonnes pratiques correspondantes en matière d’évaluation de la conformité
Promouvoir efficacement la mise en application des normes internationales et autres publications normatives de l’ISO pour appuyer la diffusion des technologies, les bonnes pratiques et le développement durable, et pour réduire les obstacles techniques au commerce, y compris ceux que pourraient créer les règlements techniques.
Contribuer à l’élaboration de normes et guide en matière d’évaluation de la conformité et promouvoir leur adoption et leur utilisation équitable, en particulier pour ce qui concerne les exigences en matière d’intégrité, d’objectivité et d’impartialité;
Appliquer les exigences figurant dans les normes et les guides ( ISO/CEI ) en matière d’évaluation de la conformité dans le cadre de leurs propres activités d’évaluation de la conformité si eux-mêmes. ou un organisme qui leur est apparenté, entreprennent de telle activités.
Vigilance sur l’intégrité de l’ISO et protection de son image
Les membre de l’ISO:
Agissent pour le compte et dans l’intérêt de l’ISO dans son ensemble, lorsqu’ils siègent à la suite de leur élection ou nomination par les membres de l’ISO à des fonctions au sein des organes directeurs de l’ISO
Acceptent d’assumer une juste part des coûts de maintien de l’infrastuctures de l’ISO, y compris ceux liés aux fonctions du secrétariat central de l’ISO, selon les mondalités de cotisation fixées par le conseil de l’ISO.
Appliquent les conditions décidées par le conseil pour la reproduction et la distribution des publications de l’ISO protégées par le droit d’auteyr;
Font tout en leur pouvoir et prennent toutes les dispositions utiles pour garantir l’usage correct du nom, de la marque et du logo de l’ISO, et pour éviter toute vente non autorisée de textes de publications de l’ISO sous quelque forme que ce soit.