Conseil en systèmes de management
L’organisation qu’une entreprise met en place conditionne à la fois la minimisation du nombre de défaillances qui affectent son bon fonctionnement et son aptitude à exploiter les opportunités qui favorisent son essor. Des simples gaspillages à la perte de clients ou à la catastrophe industrielle en passant par la signature de nouveaux contrats, les risques auxquels l’entreprise est exposée sont nombreux, variés et présentent parfois des impacts opposés.
Les systèmes de management de type ISO sont le résultat d’un travail de synthèse des meilleures pratiques de management observées à l’échelle mondiale et retranscrivent les exigences minimales qui garantissent non seulement la minimisation des risques, mais aussi l’amélioration continue des entreprises dans le respect de l’environnement et de chacune de leurs parties prenantes.
Le conseil passe en générale par 4 étapes
- Le Diagnostic : est un état des lieux de l’entreprise selon les exigences du système de management ; Il permet d'inventorier les dispositions existantes et d'évaluer le niveau de mise en place afin de se donner des objectifs de travail.
- Formation : Des formations dans le domaine d’application du système de management à mettre en place
- Mise en place : des processus et des procédures seront mis en place pour que le système de management soit opérationnel.
- Evaluation : dans l’évaluation nous assisterons les entreprise à leur revue de direction et les audits internes puis au DACs
Accompagnement
- SMQ ISO 9001
-
C’est quoi un système de management ?
Un système de management est une démarche qui consiste à définir les opérations d’un organisme afin de l’aider à réaliser ses objectifs.
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Notre objectif est la satisfaction client
Systèmes de management de la qualité selon la norme
ISO 9001:2015
ISO 9001 est une norme qui établit les exigences relatives à un système de management de la qualité. Elle aide les entreprises et organismes à gagner en efficacité et à accroître la satisfaction de leurs clients.
Mais qu’entend-on par système de management « qualité » ?
Un système de management de la qualité est une démarche utilisée pour définir comment un organisme peut satisfaire aux exigences de ses clients et des autres parties intéressées à ses activités. Il existe d’autres normes ISO portant sur d’autres systèmes de management, notamment ISO 14001 pour le management environnemental ou ISO 45001 (à paraître) pour le management de la santé et de la sécurité au travail. La norme ISO 9001 repose sur le concept d’amélioration continue. La norme est conçue pour une grande souplesse d’application de manière à pouvoir être utilisée par différents types d’organismes – les objectifs en termes de « qualité » ou de « besoins des clients » sont donc génériques et ne sont donc pas spécifiés. Elle prévoit en revanche que les organismes doivent définir eux-mêmes leurs objectifs et chercher constamment à améliorer leurs processus pour les atteindre. Une fois ces objectifs atteints, les organismes doivent en fixer d’autres... dans une logique d’amélioration continue. Un bon système de management de la qualité est avantageux pour les organismes de toutes tailles, quel que soit leur secteur d’activité : du petit fabricant de pièces de vélos au centre hospitalier employant 5000 personnes. D’ailleurs, l’une des principales améliorations apportée à l’édition 2015 révisée de la norme a été de la rendre applicable par tous les types d’entreprises, y compris les organismes orientés services.
Quels avantages apportera-t-elle à mon entreprise ou à mon organisme ?
Mettre en œuvre un système de management de la qualité vous aidera à:
- Évaluer le contexte global de votre organisme pour mieux établir quelles sont les parties intéressées par vos activités et ce qu’elles attendent de vous. Vous pourrez ainsi clairement définir vos objectifs et identifier de nouvelles opportunités d’affaires.
- Donner la priorité aux clients en veillant constamment à répondre à leurs besoins et à dépasser leurs attentes. Vous vous assurerez ainsi une clientèle régulière, vous pourrez gagner de nouveaux clients et développer votre entreprise.
- Travailler de façon plus efficace car tous vos processus seront alignés et compris par l’ensemble du personnel de votre entreprise ou organisme. Vous gagnerez ainsi en productivité et en efficacité, tout en réduisant vos coûts internes.
- Répondre aux exigences légales et réglementaires applicables.
- Conquérir de nouveaux marchés, car, dans certains secteurs et pour certains clients, la conformité à ISO 9001 est un critère essentiel.
- Identifier et gérer les risques associés à votre activité.
Que recouvre le management de la qualité ?
ISO 9001 est fondée sur sept principes de management de la qualité. Si vous observez ces principes, les conditions seront réunies pour que votre organisme ou entreprise crée systématiquement de la valeur pour ses clients. Une fois ces sept piliers en place, il est beaucoup plus facile de mettre en œuvre un système de management de la qualité. Les sept principes du management de la qualité sont les suivants :
- Orientation client. Répondre aux attentes des clients – et les dépasser – est la vocation première du management de la qualité. L’orientation client contribue à la réussite sur le long terme de votre entreprise. Il est important que les clients vous accordent leur confiance, mais aussi que vous ne les déceviez pas – il est donc crucial que vous vous adaptiez à leurs besoins futurs.
- Leadership. Avoir une vision ou une mission claire, portée par une direction forte, sont des éléments essentiels pour que chacun dans l’organisme comprenne les objectifs à atteindre.
- Implication du personnel. Créer de la valeur pour vos clients est plus facile avec un personnel compétent, responsable et impliqué à tous les échelons de votre entreprise ou organisme.
- Approche processus. Concevoir les activités comme des processus interdépendants constitutifs d’un système aide à atteindre des résultats plus cohérents et prévisibles. Les personnes, équipes et processus ne fonctionnent pas en silos, et l’efficacité sera bien meilleure si chacun connaît les activités de l’organisme et sait comment elles s’articulent les unes avec les autres.
- Amélioration. Réussir implique de mettre constamment l’accent sur la recherche de possibilités d’amélioration. Il faut rester en phase avec l’évolution interne et externe pour continuer à créer de la valeur pour vos clients. À l’heure actuelle où les conditions changent si vite, c’est un facteur d’importance capitale.
- Prise de décision fondée sur les preuves. Prendre des décisions n’est jamais facile, il y a toujours une part d’incertitude. En fondant vos décisions sur l’analyse et l’évaluation de données, vous aurez plus de chance d’obtenir le résultat voulu.
- Management des relations avec les parties intéressées. Fonctionner en vase clos n’est plus possible aujourd’hui. Pour des performances durables, il faut bien identifier les relations importantes tissées avec les parties intéressées, notamment vos fournisseurs – et établir un plan pour les gérer.
Par où commencer ?
Voici quelques conseils pour démarrer :
Conseil n°1 – Définissez vos objectifs. Pour quelle(s) raison(s) voulez-vous mettre en œuvre la norme ?
Conseil n°2 – Assurez-vous de la participation de la Direction. Il est indispensable que tout le personnel – à tous les échelons – appuie l’initiative et ses objectifs. Si vous rencontrez des difficultés, procurez-vous les brochures Profiter des avantages d’ISO 9001 et ISO 9001 : En finir avec les idées reçues.
Conseil n°3 – Déterminez quels processus de votre organisme sont décisifs pour atteindre vos objectifs et répondre aux besoins de vos clients. Pour chacun de ces processus, soyez sûrs de bien cerner les exigences de vos clients et d’être à même de garantir en tout temps que vous y répondez. C’est sur de telles bases que repose votre système de management de la qualité.
Dois-je viser la certification ?
La certification ISO 9001 n’est pas une obligation. Vous pouvez recourir à la norme pour améliorer vos modes de fonctionnement sans nécessairement viser la certification. L’obtention d’un certificat délivré par une tierce partie – un organisme de certification indépendant qui atteste la conformité de vos pratiques aux exigences de la norme – est pour vos acheteurs, clients, fournisseurs et autres parties intéressées la preuve que vous avez mis en œuvre la norme en bonne et due forme. Pour certaines entreprises, la certification par tierce partie est un passage obligé. En effet, dans certains pays, les gouvernements ou les administrations publiques ne font appel qu’à des fournisseurs certifiés ISO 9001.
Les réussites ISO 9001
ISO 9001 est utilisée dans le monde entier. En 2013, plus d’un million de certificats de conformité à la norme ont été délivrés dans 187 pays et de nombreuses entreprises ont adopté la démarche sans chercher à obtenir la certification. La réussite de la démarche ISO 9001 peut se traduire de différentes façons : élargissement de la base client pour certaines entreprises, ou preuve de l’efficacité du fonctionnement interne pour d’autres.
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- SME ISO 14001
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Systèmes de management environnemental selon la normeISO14001:2015
ISO 14001 est une norme internationalement reconnue qui établit les exigences relatives à un système de management environnemental. Elle aide les organismes à améliorer leur performance environnementale grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et à la réduction des déchets, gagnant, par là même, un avantage concurrentiel et la confiance des parties prenantes.
Mais qu’entend-on par système de management environnemental?
Un système de management environnemental aide les organismes à identifier, gérer, surveiller et maîtriser leurs questions environnementales dans une perspective «holistique». D’autres normes de l’ISO portant sur différents types de systèmes de management, comme ISO 9001 sur le management de la qualité et ISO 45001 sur le management de la santé et de la sécurité au travail, utilisent toutes la même structure-cadre. ISO 14001 peut donc être aisément intégrée au sein d’un système de management ISO existant. ISO 14001 s’adresse aux organismes de tous types et de toutes tailles, qu’ils soient privés, sans but lucratif ou publics. Elle prévoit qu’un organisme doit envisager toutes les questions environnementales liées à ses opérations, telles que la pollution atmosphérique, la gestion de l’eau et des eaux usées, la gestion des déchets, la contamination du sol, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation, et l’utilisation efficace des ressources. Comme toutes les normes de systèmes de management de l’ISO, ISO 14001 inclut la nécessité de s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue des systèmes et de la démarche des organismes pour aborder les questions environnementales. Cette norme a récemment fait l’objet d’une révision dont les principales améliorations concernent l’importance accrue du management environnemental dans les processus de planification stratégique de l’organisme, le renforcement de l’implication de la direction et un engagement plus ferme en faveur d’initiatives proactives destinées à stimuler la performance environnementale.
Quels avantages apportera-t-elle à mon entreprise ou à mon organisme ?
Plusieurs raisons peuvent motiver une entreprise ou un organisme à adopter une démarche stratégique en vue d’améliorer sa performance environnementale.
Les utilisateurs de la norme ont indiqué qu’ISO 14001:2015 les aide à:
- Démontrer la conformité aux exigences légales et réglementaires, actuelles et futures
- Renforcer l’implication de la direction et l’engagement des employés
- Améliorer la réputation de l’entreprise et la confiance des parties prenantes au travers d’une communication stratégique
- Réaliser des objectifs stratégiques en prenant en compte les questions environnementales dans la gestion de l’entreprise
- Obtenir un avantage concurrentiel et financier grâce à l’amélioration de l’efficacité et à la réduction des coûts
- Favoriser une meilleure performance environnementale des fournisseurs en les intégrant dans les systèmes d’activités de l’organisme
Quelles sont les principales améliorations ?
ISO 14001:2015 prévoit désormais les exigences suivantes :
- L’importance accrue du management environnemental dans l’orientation stratégique de l’organisme
- Une plus grande implication de la Direction
- La mise en œuvre d’initiatives proactives pour préserver l’environnement de tout préjudice et toute dégradation, telles que l’utilisation de ressources durables et l’atténuation des effets du changement climatique
- L’adoption d’une perspective de cycle de vie pour veiller à ce que les aspects environnementaux soient abordés de la conception jusqu’à la fin de vie
- L’introduction d’une stratégie de communication axée sur les parties prenantes
Comme la norme révisée suit la même structure que les autres normes de systèmes de management, avec des termes et des définitions communs, l’intégration de différents systèmes de management est également facilitée.
Dois-je faire certifier mon organisation selon ISO 14001 ?
La certification ISO 14001 n’est pas une obligation et les organismes peuvent tirer parti d’un grand nombre des avantages de la norme sans passer par ce processus. L’obtention d’un certificat délivré par une tierce partie – un organisme de certification indépendant qui atteste la conformité de vos pratiques aux exigences de la norme – est pour vos acheteurs, clients, fournisseurs et autres parties intéressées la preuve que vous avez mis en œuvre la norme en bonne et due forme. Qui plus est, la certification permet à certains organismes de démontrer comment elles se conforment aux exigences réglementaires ou contractuelles.
Par où commencer pour mettre en œuvre ISO 14001:2015?
Voici en outre quelques conseils pour démarrer :
Conseil n°1 – Définissez vos objectifs. Que voulez-vous réaliser avec cette norme ?
Conseil n°2 – Assurez-vous de la participation de la direction. Il est essentiel que les responsables de votre organisme appuient les objectifs d’un système efficace de management environnemental et soient engagés dans le processus.
Conseil n°3 – Veillez à bien cerner les processus et systèmes existants qui sont pertinents pour votre impact environnemental. C’est sur de telles bases que reposera votre système de management environnemental et que vous pourrez identifier plus facilement tout écart éventuel.
D’autres normes de la famille pourraient vous être utiles
La famille ISO 14000 comprend une série de normes destinées à compléter ISO 14001, dont certaines sont indiquées ci-dessous. Vous trouverez également des informations supplémentaires dans la brochure La famille ISO 14000 des normes internationales pour le management environnemental, qui fait le point sur l’ensemble des normes du domaine.
- ISO 14004 donne des lignes directrices concernant l’établissement, la mise en œuvre, la mise à jour et l’amélioration d’un système de management environnemental, en indiquant comment le coordonner aux autres systèmes de management existants.
- ISO 14006 est destinée à être utilisée par les organismes qui ont mis en œuvre un système de management environnemental conformément à ISO 14001, mais peut également aider à intégrer l’éco-conception au sein d’autres systèmes de management.
- ISO 14064-1 spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression
Exemples de réussites liées à la mise en œuvre d’ISO 14001
Les organismes qui ont mis en œuvre ISO 14001 ont obtenu d’excellents résultats dans un large éventail de domaines, notamment en réduisant leur consommation d’énergie et d’eau, en adoptant une approche plus systématique en matière de conformité à la législation et en améliorant leur performance environnementale globale.
- Premier Foods
Amélioration des relations avec les parties prenantes et le personnel
« La mise en œuvre d’ISO 14001 depuis 2001 nous a permis de réaliser des améliorations notables telles que l’amélioration du taux de recyclage de notre entreprise. Nous avons atteint depuis mars 2013 l’objectif « zéro déchets en décharge » en recyclant et en réutilisant l’intégralité des déchets de nos sites. Nous avons continué à améliorer nos relations avec notre voisinage grâce à la mise en place de processus qui nous permettent de répondre rapidement à toute préoccupation. Entre autres avantages, nos processus et la désignation de «champions des questions écologiques» garantissent la mobilisation de nos employés en faveur de l’environnement et leur prise de conscience des impacts potentiels de nos sites sur l’environnement. »
Richard Giles
Premier Foods, Royaume-Uni
- UPCON Corporation
Renforcement de la confiance et de la compétitivité
«La société UPCON fournit des services pour relever les sols en béton affaissés à l’aide de sa méthode unique «UPCON». L’obtention de la certification ISO 14001 en 2008 nous a permis de documenter concrètement tous les aspects de notre méthode pour l’ensemble de notre personnel afin de diffuser et d’homogénéiser la qualité des travaux sur chaque site. ISO 14001 a non seulement stimulé notre compétitivité grâce à un contrôle qualité plus précis, mais aussi renforcé la confiance dans notre méthode en démontrant qu’elle entraîne 90% d’émissions de CO2 de moins que les procédés consistant à remplacer le béton. De plus, depuis notre certification, l’engagement et la motivation du personnel s’est renforcée, avec la certitude qu’ils apportent une contribution positive à l’environnement au travers de nos produits et services.»
Nobukazu Matsudo
UPCON, Japon
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- SMSST ISO 45001
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Santé et sécurité au travail selon la norme
ISO 45001
La santé et la sécurité sur le lieu de travail sont la préoccupation première de la plupart des entreprises. Pourtant, des décès et des blessures continuent de se produire. ISO 45001 définit les normes minimales de bonne pratique pour la protection des employés à l’échelle mondiale
Selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), chaque année, 374 millions de traumatismes et de maladies non mortels sont enregistrés, et plus de 2,78 millions de personnes décèdent à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Outre l’énorme impact des traumatismes et des pathologies sur les familles et les communautés, le coût pour les entreprises et pour l’économie est considérable. ISO 45001, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation, est la première Norme internationale au monde sur la santé et la sécurité au Travail (S&ST). Elle fournit un cadre pour renforcer la sécurité, réduire les risques sur le lieu de travail et améliorer la santé et le bien-être au travail, afin de permettre aux organismes d’accroître de façon proactive leur performance en matière de S&ST.
À qui s’adresse ISO 45001 ?
ISO 45001 s’applique à tout organisme, quels que soient sa taille, son secteur d’activité et la nature de ses activités. Conçue pour être intégrée dans les processus de management existants d’un organisme, la norme adopte la même structure-cadre (HLS) que d’autres normes de système de management ISO, telles qu’ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (management environnemental).
Quels sont les avantages de cette norme pour mon entreprise ?
ISO 45001 permet aux organismes de mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (S&ST) qui les aidera à mieux gérer leurs risques en matière de S&ST et à améliorer leur performance dans ce domaine par l’établissement et la mise en œuvre de politiques et d’objectifs efficaces.
Les avantages potentiels découlant de l’appli - cation de la norme incluent :
- Une réduction des événements indésirables sur le lieu de travail
- Une baisse de l’absentéisme et du taux de rotation des effectifs, permettant une plus grande productivité
- Une réduction du coût des primes d’assurance
- La création d’une culture de la santé et de la sécurité encourageant les employés à jouer un rôle actif pour leur propre S&ST
- Un engagement accru de la direction à améliorer de façon proactive la performance en matière de S&ST
- La capacité à respecter les obligations légales et réglementaires
- Une amélioration de l’image de l’organisme
- Une hausse du moral du personnel
En quoi cette norme est-elle différente des autres normes sur la S&ST ?
ISO 45001 a été élaborée en tenant compte d’autres normes connexes, comme la norme OHSAS 18001 sur les exigences relatives aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, les principes directeurs ILO -OSH 2001 de l’Organisation internationale du travail et diverses normes nationales. Elle est par ailleurs conforme aux normes et conventions internationales du travail de l’OIT. Élaborée dans le cadre du système ISO, avec la contribution d’experts de plus de 70 pays, la norme fournit un cadre international prenant en compte les interactions entre un organisme et son environnement économique. ISO 45001 adopte une approche fondée sur le risque qui permet de s’assurer de l’efficacité et de l’amélioration continue du système de management de la S&ST afin de répondre au contexte en constante évolution d’un organisme.
Puis-je intégrer ISO 45001 dans mon système de management existant ?
ISO 45001 partage une structure-cadre (HLS), un texte de base et des termes et définitions identiques avec les normes de systèmes de management ISO récemment révisées, comme ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015. Ce cadre vise à faciliter l’intégration de nouveaux domaines de management dans les systèmes de management existants d’un organisme. De plus, ISO 45001 repose sur des bases assez proches de celles d’ISO 14001 car de nombreux organismes combinent leurs fonctions de management environnemental et de la S&ST en interne. Cela simplifiera l’intégration d’ISO 45001, en particulier pour ceux qui connaissent déjà ISO 14001.
Qu’en est-il de la certification ?
La certification ISO 45001 n’est pas une exigence de la norme, mais peut être utile pour démontrer que vous vous conformez à ses critères. Si vous êtes certifié OHSAS 18001, même s’il s’agit d’une norme très différente, vous possédez déjà une partie des outils et systèmes nécessaires à la mise en œuvre d’ISO 45001.
Par où commencer ?
Si vous envisagez de mettre en œuvre ISO 45001, voici quelques astuces pour démarrer :
- Procédez à une analyse du contexte de votre organisme pertinent pour la S&ST (par exemple, les parties intéressées) ainsi que des facteurs internes et externes susceptibles d’avoir un impact sur vos activités.
- Établissez le périmètre d’application du système, en tenant compte des objectifs que vous souhaiteriez atteindre avec votre système de management.
- Définissez votre politique et vos objectifs en matière de S&ST.
- Fixez le délai dans lequel vous souhaitez mettre en œuvre votre système et prévoyez les moyens d’y parvenir.
- Déterminez les compétences et/ou les ajustements de ressources nécessaires avant de pouvoir mettre en œuvre la norme
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- ISO 26000
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La responsabilité sociétale selon la norme ISO 26000:2010
Découvrir ISO 26000 permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d’application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale.
Le présent document de référence constitue une première étape visant à inciter tous types d’organismes du secteur public ou du secteur privé à mettre en œuvre ISO 26000 pour profiter des avantages d’une action responsable au niveau sociétal.
L’objectif de la responsabilité sociétale est de contribuer au développement durable
Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante ?
Les organisations existant de par le monde et leurs parties prenantes sont de plus en plus conscientes de la nécessité d’adopter un comportement responsable, et des bénéfices qui y sont associés. L’objectif de la responsabilité sociétale est de contribuer au développement durable. L’engagement d’une organisation pour le bien-être de la société et pour l’environnement est devenu une composante critique de la mesure de ses performances globales et de sa capacité à continuer à fonctionner de manière efficace. Cela reflète, en partie, la reconnaissance croissante de la nécessité de garantir l’équilibre des écosystèmes, l’équité sociale et la bonne gouvernance des organisations. Au final, toutes les activités d’une organisation dépendent de l’état des écosystèmes de la planète. Les organisations sont aujourd’hui soumises à une surveillance plus rigoureuse de leurs diverses parties prenantes.
Quels avantages peut-on retirer de la mise en œuvre d’ISO 26000?
Les performances d’une organisation en matière de responsabilité sociétale peuvent avoir une incidence sur ce qui suit, entre autres :
- Ses avantages concurrentiels
- Sa réputation
- Sa capacité à attirer et à retenir ses salarié(e)s ou ses membres, ses clients ou ses utilisateurs
- Le maintien de la motivation et de l’engagement de ses employés, ainsi que de leur productivité
- La vision des investisseurs, des propriétaires, des donateurs, des sponsors et de la communauté financière
- Ses relations avec les entreprises, les pouvoirs publics, les médias, les fournisseurs, les pairs, les clients et la communauté au sein de laquelle elle intervient
Qui peut bénéficier d’ISO 26000 et comment ?
ISO 26000 présente des lignes directrices pour tous types d’organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation, concernant :
- Les concepts, termes et définitions relatifs à la responsabilité sociétale
- Les origines, les orientations et les caractéristiques de la responsabilité sociétale
- Les principes et pratiques en matière de responsabilité sociétale
- Les questions centrales et les domaines d’action de la responsabilité sociétale
- L’intégration, la concrétisation et la promotion d’un comportement responsable dans l’ensemble de l’organisation, et à travers ses politiques et pratiques, dans sa sphère d’influence
- L’identification des parties prenantes et le dialogue avec elles
- La communication sur les engagements, les performances et autres informations concernant la responsabilité sociétale ISO 26000 a vocation à aider les organisations à contribuer au développement durable.
Elle vise à encourager les organisations à aller au-delà du respect de la loi, en reconnaissant que le respect de la loi est un devoir fondamental pour toute organisation et une partie
ISO 26000 vise à promouvoir une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale.
Essentielle de sa responsabilité sociétale. La norme vise à promouvoir une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale et à compléter les autres instruments et initiatives de responsabilité sociétale, non à les remplacer. Lors de l’application d’ISO 26000, il est recommandé que l’organisation prenne en considération les différences sociétales, environnementales, juridiques, culturelles, politiques et la diversité des organisations ainsi que les différences de conditions économiques, en toute cohérence avec les normes internationales de comportement.
Une norme non destinée à la certification
ISO 26000 n’est pas une norme de système de management. Elle ne contient pas d’exigences et, en tant que tel, n’est pas destinée à des fins de certification. Toute offre de certification, ou prétention de certification, selon ISO 26000 serait une mauvaise représentation de l’intention et de l’objectif de cette Norme internationale.
Que contient précisément ISO 26000?
ISO 26000 aborde sept questions centrales de responsabilité sociétale définies dans la norme et représentées dans le schéma ci-après.
* Les chiffres correspondent aux numéros des chapitres de la norme ISO 26000.
Architecture d’ISO 26000
Titre de l’article
N° de l’article
Description du contenu de l’article
Domaine d’application
Article 1
Il définit le domaine d’application d’ISO 26000 et identifie certaines limites et exclusions.
Termes et définitions
Article 2
Il identifie et fournit la définition des termes clés qui ont une importance fondamentale pour permettre de comprendre la responsabilité sociétale et d’utiliser ISO 26000.
Appréhender la responsabilité sociétale
Article 3
Il décrit les facteurs et conditions importants qui ont eu une incidence sur le développement de la responsabilité sociétale et qui continuent à affecter son évolution et sa pratique. Il décrit également le concept de responsabilité sociétale en soi – ce qu’il signifie et comment il s’applique aux organisations. Cet article contient des lignes directrices sur l’application d’ISO 26000, destinées aux petites/moyennes organisations.
Principes de la responsabilité sociétale
Article 4
Il introduit et explique les principes de la responsabilité sociétale.
Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes
Article 5
Il traite de deux pratiques de la responsabilité sociétale : l’identification, par une organisation, de sa responsabilité sociétale et l’identification de ses parties prenantes et le dialogue avec celles-ci. Il donne des lignes directrices sur la relation existant entre l’organisation, ses parties prenantes et la société, sur l’identification des questions centrales et des domaines d’action de responsabilité sociétale ainsi que sur la sphère d’influence de l’organisation.
Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale
Article 6
6 Il explique les questions centrales et les domaines d’action associés en matière de responsabilité sociétale. Des informations sont fournies sur le périmètre de chaque question centrale, sur son rapport avec la responsabilité sociétale, les considérations et principes connexes ainsi que les actions et attentes associées.
Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation
Article 7
Il fournit des lignes directrices concernant la mise en œuvre de la responsabilité sociétale au sein d’une organisation. Cela inclut: la compréhension de la responsabilité sociétale d’une organisation, l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation, la communication en rapport avec la responsabilité sociétale, l’amélioration de la crédibilité d’une organisation eu égard à la responsabilité sociétale, la revue des progrès, l’amélioration des performances et l’évaluation de l’intérêt des initiatives volontaires pour la responsabilité sociétale
Exemples d’initiatives volontaires et d’outils en matière de responsabilité sociétale
Annexe A
A Elle présente une liste non exhaustive des initiatives volontaires et des outils en rapport avec la responsabilité sociétale, qui traitent des aspects d’une ou de plusieurs questions centrales, ou de l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation.
Abréviations
Annexe B
Elle contient les abréviations utilisées dans ISO 26000.
Bibliographie
Elle comprend des références aux instruments officiels internationaux et aux normes ISO auxquels il est fait référence en tant que source dans le corps d’ISO 26000
Questions centrales et domaines d’action de responsabilité sociétale traités dans ISO 26000
Questions centrales et domaines d’action
Traité au paragraphe
Question centrale : Gouvernance de l’organisation
6.2
Question centrale : Droits de l’Homme
6.3
Domaine d’action 1: Devoir de vigilance
6.3.3
Domaine d’action 2: Situations présentant un risque pour les droits de l’Homme
6.3.4
Domaine d’action 3: Prévention de la complicité
6.3.5
Domaine d’action 4: Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme
6.3.6
Domaine d’action 5: Discrimination et groupes vulnérables
6.3.7
Domaine d’action 6: Droits civils et politiques
6.3.8
Domaine d’action 7: Droits économiques, sociaux et culturels
6.3.9
Domaine d’action 8: Principes fondamentaux et droits au travail
6.3.10
Question centrale: Relations et conditions de travail
6.4
Domaine d’action 1: Emploi et relations employeur/employé
6.4.3
Domaine d’action 2: Conditions de travail et protection sociale
6.4.4
Domaine d’action 3: Dialogue socia
6.4.5
Domaine d’action 4: Santé et sécurité au travail
6.4.6
Domaine d’action 5: Développement du capital humain
6.4.7
Question centrale: L’environnement
6.5
Domaine d’action 1: Prévention de la pollution
6.5.3
Domaine d’action 2: Utilisation durable des ressources
6.5.4
Domaine d’action 3: Atténuation des changements climatiques et adaptation
6.5.5
Domaine d’action 4: Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels
6.5.6
Question centrale: Loyauté des pratiques
6.6
Domaine d’action 1: Lutte contre la corruption
6.6.3
Domaine d’action 2: Engagement politique responsable
6.6.4
Domaine d’action 3: Concurrence loyale
6.6.5
Domaine d’action 4: Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur
6.6.6
Domaine d’action 5: Respect des droits de propriété
6.6.7
Question centrale: Questions relatives aux consommateurs
6.7
Domaine d’action 1: Pratiques loyales en matière de commercialisation, d’informations et de contrats
6.7.3
Domaine d’action 2: Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs
6.7.4
Domaine d’action 3: Consommation durable
6.7.5
Domaine d’action 4: Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs
6.7.6
Domaine d’action 5: Protection des données et de la vie privée des consommateurs
6.7.7
Domaine d’action 6: Accès aux services essentiels
6.7.8
Domaine d’action 7: Éducation et sensibilisation
6.7.9
Question centrale: Communautés et développement local
6.8
Domaine d’action 1: Implication auprès des communautés
6.8.3
Domaine d’action 2: Éducation et culture
6.8.4
Domaine d’action 3: Création d’emplois et développement des compétences
6.8.5
Domaine d’action 4: Développement des technologies et accès à la technologie
6.8.6
Domaine d’action 5: Création de richesses et de revenus
6.8.7
Domaine d’action 6: La santé
6.8.8
Domaine d’action 7: Investissement dans la société
6.8.9
Vue d’ensemble d’ISO 26000
Il convient que l’organisation étudie deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale.
Comment une organisation aborde-t-elle la mise en œuvre d’ISO 26000 ?
Après un examen des caractéristiques de la responsabilité sociétale et de son rapport avec le développement durable (Article 3), il est suggéré que l’organisation revoie les principes de la responsabilité sociétale décrits dans l’Article 4. Dans leur pratique de la responsabilité sociétale, il convient que les organisations respectent et traitent ces principes, avec ceux qui sont propres à chacune des questions centrales (Article 6).
Avant d’analyser les questions centrales et les domaines d’actions de la responsabilité sociétale, de même que chacune des actions et attentes associées (Article 6), il convient que l’organisation étudie deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale : l’identification de sa responsabilité sociétale dans sa sphère d’influence, et l’identification de ses parties prenantes et le dialogue avec elles (Article 5).
Une fois que l’organisation a appréhendé les principes et identifié les questions centrales ainsi que les domaines d’action pertinents et importants de la responsabilité sociétale, il convient qu’elle cherche à intégrer la responsabilité sociétale dans l’ensemble de ses décisions et activités en utilisant les lignes directrices données dans l’Article 7. Cela comprend : l’intégration de la responsabilité sociétale dans ses politiques, dans sa culture d’organisation, dans ses stratégies et activités ; le développement de compétences internes en matière de responsabilité sociétale ; la réalisation d’actions de communication interne et externe axées sur la responsabilité sociétale ; et la revue régulière de ces actions et pratiques liées à la responsabilité sociétale.
Des lignes directrices supplémentaires concernant les questions centrales et les pratiques d’intégration de la responsabilité sociétale peuvent être obtenues auprès de sources officielles (Bibliographie) et à partir de diverses initiatives volontaires et outils (l’Annexe A en donne quelques exemples généraux).
Lorsqu’une organisation aborde et pratique la responsabilité sociétale, son objectif primordial est de maximiser sa contribution au développement durable.
Exemples liées à la mise en œuvrede l’ISO 26000 .
CTTP (Organisme National de Contrôle Technique des Travaux Publics)
Quels sont les bénéfices d’ISO 26000 pour le CTTP ?
Principaux bénéfices à ce jour :
- Amélioration des relations avec les parties prenantes
- Amélioration de la satisfaction des clients
- Amélioration de l’engagement et de la motivation du personnel
- Réduction des émissions de carbone
- Réduction de la consommation d’eau et d’énergie, ainsi que de l’utilisation du papier
Comment ISO 26000 a-t-elle permis de réaliser ces bénéfices ?
Afin de remplir ses objectifs sociaux et environnementaux, le CTTP a mis en place un comité relatif à la responsabilité sociétale chargé d’organiser des séances de formation et de sensibilisation pour le personnel quant aux enjeux de la responsabilité sociétale. Les parties prenantes ont été identifiées et classées en fonction de leur importance pour l’organisme, et un plan a été établi pour renforcer le dialogue avec ces dernièresdans le cadre de visites sur site, de débats thématiques, d’enquêtes et d’ateliers. Les diverses dimensions de la responsabilité sociétale ont été incorporées aux systèmes de management intégrés. Le CTTP a mis en place de nouveaux processus, y compris en matière de management du risque. Il a également commencé à évaluer régulièrement la satisfaction des clients par rapport à des cibles clés et a introduit, dans l’ensemble des contrats, une déclaration d’intégrité visant à promouvoir la confiance. En outre, un certain nombre d’initiatives ont été entreprises pour améliorer les conditions de travail des employés et stimuler leur engagement, en instaurant un nouveau mécanisme formel pour gérer les retours d’information et les plaintes et en effectuant des pointages réguliers de l’avancement du projet. La convention collective stipulant tous les aspects relatifs aux droits et aux responsabilités du personnel a été améliorée et les programmes de rémunération ont été révisés. Une autre priorité essentielle du CTTP était l’atténuation de son impact environnemental. Un certain nombre de mesures ont été prises à cet égard en vue de l’amélioration des systèmes de recyclage, de la conservation de l’eau et de l’utilisation plus rationnelle du papier. Les produits toxiques ont également été remplacés par des produits non toxiques et, chaque fois que possible, la consommation de pétrole et d’essence a été réduite. Enfin, dernier aspect non négligeable, l’huile de vidange est désormais recyclée
«Nous avons appris à ancrer dans nos pratiques les concepts fondamentaux d’optimisation des ressources et de protection de l’environnement, afin de prendre en considération les besoins des générations futures. »
NCA Rouiba
Quels sont les bénéfices d’ISO 26000 pour NCA Rouiba?
Principaux bénéfices à ce jour:
- Amélioration de l’engagement et de la motivation du personnel
- Programme efficace de gestion des déchets grâce au tri, au recyclage et à la récupération
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Diminution de la consommation d’eau et de sa contamination
- Amélioration de l’implication auprès de la communauté locale grâce aux dons, au mécennat et au parrainage d’œuvres de bienfaisance
- Publication d’un rapport de développement durable selon le modèle de la Global Reporting Initiative (GRI)
Comment ISO 26000 a-t-elle permis de réaliser ces bénéfices ?
Dans un premier temps, Rouiba a établi un comité de projet consacré à la mise en œuvre de la norme et a défini un plan d’action. Plus de 50 parties prenantes clés ont été identifiées dans le cadre de ce processus qui a impliqué la révision et la mise à jour des contrats et des codes d’éthique conclus avec les sous-traitants et les fournisseurs, afin d’inclure des conditions relatives à la santé et la sécurité au travail ainsi qu’aumanagement environnemental. Les diverses dimensions de la responsabilité sociétale ont été incorporées dans les systèmes de management intégrés.
Un nouveau cadre de relations avec les salariés a été élaboré en association avec les syndicats et les représentants des travailleurs, incorporant des mesures et des politiques visant à prévenir la discrimination et promouvoir le bien-être sur le lieu de travail. Une nouvelle politique de rémunération a également été instaurée. En outre, Rouiba a mis en place un «Observatoire Bien-être et motivation» pour surveiller le climat général régnant au sein de l’entreprise à un moment donné de son parcours.
En soutien aux efforts engagés dans le pays, Rouiba a participé à un certain nombre d’initiatives de responsabilité sociétale aux niveaux national et international, notamment en parrainant l’Institut algérien de gouvernance d’entreprise qui vise à promouvoir des pratiques socialement responsables en Algérie, ou en contribuant à l’élaboration d’un code d’éthique pour les producteurs de boissons par le biais de l’Association des producteurs algériens de boissons (APAB).
Enfin, des réunions, des conférences et des journées portes ouvertes ont également été menées pour mieux faire connaître les initiatives de l’entreprise et les enjeux de responsabilité sociétale.
«Le développement de la responsabilité sociétale n’est pas un processus limité à la sphère interne ; il mobilise la dynamique collective d’organisations relevant de différents secteurs et régions et l’implication des parties prenantes. »
SASACE (Société Algérienne de Sacs Enduits)
Quels sont les bénéfices d’ISO 26000 pour la SASACE?
Principaux bénéfices à ce jour:
- Élaboration du premier rapport de développement durable selon le modèle de la Global Reporting Initiative (GRI – en cours)
- Avancées dans le développement de produits d’emballage biodégradables en polyéthylène
- Amélioration des relations avec le personnel et les parties prenantes
- Amélioration de la réputation de l’entreprise
- Accroissement de l’avantage concurrentiel
- Soutien aux initiatives en faveur de la communauté telles que le renforcement de l’alphabétisation des travailleurs et de leurs familles et de l’employabilité des jeunes
Comment ISO 26000 a-t-elle permis de réaliser ces bénéfices ?
Un comité de pilotage permanent a été créé, chargé de l’application d’ISO 26000 et du suivi de sa mise en œuvre, dans l’optique de garantir des résultats constants et de promouvoir la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur et la sphère d’influence de l’entreprise. Un classement a été opéré entre les parties prenantes en fonction de leur importance et de leur pertinence pour l’entreprise et un certain nombre de réunions et d’entretiens ont été organisés afin de mieux cerner leurs attentes et leurs besoins. Les diverses dimensions dela responsabilité sociétale ont été incorporées aux systèmes de management intégrés et surveillées à l’aide d’un tableau de bord commun. Agissant sur deux plans, la SASACE a mis en place une plateforme pour favoriser le dialogue au niveau interne et externe. Elle s’est ainsi rapprochée des employés dans le cadre d’enquêtes de satisfaction régulières et de campagnes de sensibilisation destinées à mieux leur faire connaître les questions relatives à la responsabilité sociétale. Elle a également collaboré avec l’Association algérienne d’alphabétisation (IQRAA) afin de lancer des programmes d’alphabétisation, de formation et d’amélioration des compétences pour le personnel et leurs familles. En outre, la société a renforcé la communication avec ses parties prenantes dans le cadre d’ateliers trimestriels destinés à recueillir leurs impressions et leurs points de vue, à promouvoir l’esprit d’entreprise des jeunes et à développer les compétences locales. Elle a également travaillé avec les parties prenantes sur l’avant-projet et la matrice de matérialité pour le rapport de développement durable GRI. La SASACE a par ailleurs pris part à un certain nombre d’initiatives émanant d’établissements de formation et d’enseignement supérieur au niveau local, en mettant bénévolement à disposition le temps et les compétences de la direction pour consolider à la fois le personnel d’enseignement et le programme de formation, et renforcer ainsi les compétences et l’employabilité des jeunes diplômés. En tant que chef de file du développement de la technologie d’emballage à base de polypropylène oxobiodégradable, la SASACE contribue de manière significative à la durabilité de ce secteur et à la réduction de son impact sur l’environnement. Elle a non seulement promu le développement et l’adoption du concept oxo-bio au niveau national, mais elle collabore en outre avec l’organisme national de normalisation IANOR à l’élaboration d’une norme nationale consacrée à cette technologie, dans l’optique de contribuer à la création du premier laboratoire national pour les essais de polymères oxobiodégradables.
«ISO 26000 nous a donné une opportunité unique d’engager le personnel dans un débat fascinant et inédit, soulignant le rôle de chacun des membres de l’entreprise pour incarner et promouvoir les valeurs, le comportement éthique, la responsabilité sociétale, les droits de l’Homme et les principes de redevabilité et transparence véhiculés par la SASACE. »
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- ISO/IEC 17025
-
ISO/IEC 17025 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais
ISO/IEC 17025, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais, est la référence internationale pour ces organisations qui souhaitent démontrer leur capacité à produire des résultats fiables.
ISO/IEC 17025
Une nouvelle version de la norme a été publiée par l’ISO et la Commission électrotechnique internationale (IEC) en 2017, afin de mettre à jour son contenu et de mieux répondre aux besoins des laboratoires qui l’utilisent. ISO/IEC 17025 a été élaborée par des experts de laboratoires du monde entier, en collaboration avec 18 organisations en liaison telles que la Coopération internationale sur l’agrément des laboratoires d’essais (ILAC), et de nombreuses associations représentant les laboratoires.
Quels avantages apportera-t-elle à mon entreprise ou à mon organisation ?
ISO/IEC 17025 permet aux laboratoires de démontrer leur compétence et leur capacité à produire des résultats valides, renforçant ainsi la confiance qui leur est accordée au niveau national et partout dans le monde. La norme contribue également à faciliter la coopération entre les laboratoires et d’autres organismes en assurant une meilleure acceptation des résultats dans différents pays. Les certificats et rapports d’essai peuvent être reconnus d’un pays à l’autre sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à de nouveaux essais, facilitant ainsi le commerce international.
À qui s’adresse ISO/IEC 17025 ?
ISO/IEC 17025 s’adresse à toutes les organisations qui réalisent des essais, des étalonnages ou de l’échantillonnage, et qui souhaitent obtenir des résultats fiables. Il peut s’agir de laboratoires de tous types, qu’ils soient détenus et exploités par les pouvoirs publics, par une organisation du secteur privé ou toute autre organisation. Cette norme est également destinée aux universités, aux centres de recherche, aux pouvoirs publics, aux organismes de réglementation, aux organismes d’inspection, aux organismes de certification de produits et autres organismes d’évaluation de la conformité amenés à procéder à des essais, des étalonnages ou de l’échantillonnage.
Pourquoi une révision?
La précédente version d’ISO/IEC 17025 a été publiée en 2005. Depuis, le marché et les technologies ont évolué. La nouvelle version tient compte des évolutions techniques, du vocabulaire et des progrès informatiques. Elle reflète également la toute dernière version d’ISO 9001.
Quelles sont les principales modifications?
ISO/IEC 17025 prend en compte les nouvelles méthodes de travail des laboratoires actuels. Les évolutions les plus significatives sont les suivantes :
- Le domaine d’application a été revu afin d’englober toutes les activités des laboratoires, dont les essais, les étalonnages et l’échantillonnage en vue d’essais et d’étalonnages ultérieurs.
- Une nouvelle structure a été adoptée suivant le modèle des normes ISO/IEC d’évaluation de la conformité existantes, telles que la série ISO/IEC 17000.
- L’approche processus se conforme désormais à celle de normes plus récentes telles qu’ISO 9001 (management de la qualité), ISO 15189 (qualité des laboratoires de biologie médicale) et la série ISO/IEC 17000 (normes relatives aux activités d’évaluation de la conformité), en mettant l’accent sur les résultats d’un processus plutôt que sur la description détaillée des tâches et étapes qui le composent.
- Cette norme se concentre davantage sur les technologies de l’information. Du fait du remplacement progressif des manuels, dossiers et rapports physiques par leur version électronique, la norme intègre l’utilisation des systèmes informatiques et des dossiers électroniques, ainsi que la production de résultats et de rapports dématérialisés.
- Une nouvelle section a été ajoutée afin d’aborder le concept de raisonnement fondé sur le risque et de traiter des points communs avec la dernière édition d’ISO 9001:2015, Systèmes de management de la qualité – Exigences.
- La terminologie a été mise à jour. Des changements ont ainsi été apportés au Vocabulaire international de métrologie (VIM) et une harmonisation a été opérée avec la terminologie de l’ISO/IEC, qui inclut un ensemble de termes et définitions communs à toutes les normes dédiées à l’évaluation de la conformité.
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- SMé ISO 50001
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Systèmes de management de l’énergie Selon la norme
NA ISO 50001
Indispensable au fonctionnement des organismes, l’énergie représente souvent un coût significatif, tant pour les organismes que pour l’environnement.
La consommation mondiale d’énergie ne cesse de croître : elle a plus que doublé en l’espace de 40 ans et devrait encore augmenter de 30% d’ici à 2040.(selon Agence internationale de l’énergie (AIE)) L’énergie constitue en outre la principale cause du changement climatique et représente près de 60% des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les mesures visant à mieux gérer notre consommation énergétique ne contribuent pas seulement à préserver la planète, elles aident également les organismes, de même que la société dans son ensemble, à faire des économies.
Selon une étude réalisée à la demande de la ClimateWorksFoundation, une organisation non gouvernementale misant sur le pouvoir de la philanthropie collective pour lutter contre le changement climatique, accentuer les mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique et à limiter la progression des émissions de carbone dans les seuls secteurs de l’industrie et de la construction permettrait une réduction des dépenses de santé publique de plus de USD 3200 milliards.(selon ClimateWorksFoundation)
ISO 50001:2018, Systèmes de management de l’énergie – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre, est un outil stratégique qui permet aux organismes de mettre en place un système de management de l’énergie, pour en faire un usage plus efficace et plus rationnel.
Qu’est-ce qu’un système de management de l’énergie ?
Un système de management de l’énergie (SMÉ) aide les organismes à mieux gérer leur usage énergétique, et améliorer de fait leur productivité. Le SMÉ implique de développer et mettre en œuvre une politique énergé - tique, de fixer des objectifs réalistes en matière d’usage énergétique, et de concevoir des plans d’action pour les atteindre et évaluer les progrès, au moyen, notamment de la mise en application de nouvelles technologies à haut rendement énergétique, de la limitation du gaspillage énergétique ou de l’amélioration des processus en place de manière à réduire la facture énergétique. ISO 50001 offre aux organismes un cadre reconnu pour la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie efficace. Comme d’autres normes de systèmes de management ISO, cette norme suit le modèle PDCA (Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir) dans une dynamique d’amélioration continue. ISO 50001 définit un ensemble d’exigences permettant aux organismes d’agir sur plusieurs plans : • Élaborer une politique pour une utilisation plus efficace de l’énergie • Définir des cibles et des objectifs pour mettre en œuvre cette politique • Réunir des données pour mieux connaître l’usage énergétique, et prendre les décisions en conséquence • Évaluer les résultats obtenus • Examiner l’efficacité de la politique • Améliorer le management de l’énergie en continu
Quels avantages ISO 50001 apportera-t-elle à mon entreprise ?
ISO 50001 est conçue pour aider votre organisme à amé - liorer sa performance énergétique grâce à une meilleure utilisation des actifs énergivores. L’amélioration de la performance énergétique portera rapidement ses fruits en optimisant l’utilisation des sources d’énergie dispo - nibles et des ressources, d’où une réduction du coût et de la consommation d’énergie. ISO 50001 est utilisée par tous types d’organismes, grands ou petits, partout dans le monde. Ses avantages sont multiples. Pour certains, elle permet de réduire leur impact environnemental et d’améliorer leur image. Pour d’autres, elle vise à diminuer les coûts et améliorer leur compétitivité.
À qui s’adresse ISO 50001 ?
Comme toutes les normes de systèmes de management ISO, ISO 50001 a été conçue pour être mise en œuvre par des organismes de toutes tailles et de tous types, du secteur public et du secteur privé, indépendamment de leur implantation géographique. ISO 50001 ne fixe pas de cibles pour améliorer la performance énergétique. Il appartient à l’organisme utilisateur ou aux autorités de réglementation de les établir. Ainsi, tout organisme, quel que soit son niveau actuel de performance énergétique, peut mettre en œuvre ISO 50001 à titre de base de référence, puis procéder à des améliorations, au rythme qui lui conviendra
Qu’en est-il de la certification ?
Comme toutes les normes de systèmes de management ISO, ISO 50001 peut être mise en œuvre uniquement pour les avantages internes et externes qu’elle offre aux organismes, à leurs parties prenantes et à leurs clients. La certification de la conformité à ISO 50001 par un auditeur indépendant n’est pas une exigence de la norme. C’est l’organisme qui décide de solliciter la certification, à moins que la réglementation ne l’impose.
ISO 50001 en action
Voici quelques réussites exemplaires de l’utilisation d’ISO 50001 :
Hilton
Le groupe Hilton, l’une des plus importantes chaînes hôtelières au monde, a été la première entreprise du secteur à obtenir la certification à la norme ISO 50001 pour l’ensemble de son portefeuille, après une remise à niveau complète du système destiné à mesurer les performances du groupe en matière de responsabilité d’entreprise. Le groupe a ainsi réalisé d’importantes économies, en réduisant son intensité énergétique de 20,6% et son intensité carbone de 30% depuis 2008.
«ISO 50001 nous a aidés à valider la cohérence de notre démarche de management de l’énergie dans tous nos établissements. Depuis la mise en œuvre de la norme, le management de l’énergie reste une préoccupation centrale pour notre Direction et nous continuons à chercher des opportunités pour améliorer encore nos performances. »
Maxime Verstraete, Vice-président, Responsabilité d’entreprise et conformité ADA chez Hilton
An Garda Síochána
La police nationale irlandaise – An Garda Síochána (AGS) – compte plus de 16 000 employés. Afin d’atteindre l’objectif ambitieux annoncé par le gouvernement irlandais et visant à accroître de 33% l’efficacité énergétique du secteur public d’ici 2020, l’AGS s’est dotée d’un solide système de management de l’énergie et a obtenu la certification ISO 50001. Depuis le lancement du projet en 2009, l’AGS est parvenue à réduire sa consommation énergétique et a ainsi économisé USD 11 307 142. Elle tient désormais compte au quotidien des questions d’efficacité énergétique dans les opérations de police. D’autres exemples d’ISO 50001 en action sont disponibles sur le site du Groupe ministériel sur l’énergie propre, un forum international de haut niveau visant à promouvoir le passage aux énergies renouvelables dans le monde.
«An Garda Síochána est la première force de police nationale au monde à avoir obtenu la certification ISO 50001, grâce à des économies d’énergie de 21,9% et à une baisse de ses coûts énergétiques de 9,3% depuis 2009.»
Mike Dodd, Représentant de la direction, Équipe énergie ISO 50001, An Garda Síochána
La famille ISO 50001
Depuis la publication en 2011 de la première édition d’ISO 50001, le comité technique ISO/TC 301, Management de l’énergie et économies d’énergie, a élaboré d’autres normes connexes pour compléter la collection de normes ISO ayant trait à l’énergie, notamment :
- ISO 50002, Audits énergétiques – Exigences et recommandations de mise en œuvre
- ISO 50003, Systèmes de management de l’énergie – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de systèmes de management de l’énergie
- ISO 50004, Systèmes de management de l’énergie – Lignes directrices pour la mise en œuvre, la maintenance et l’amélioration d’un système de management de l’énergie
- ISO 50006, Systèmes de management de l’énergie – Mesurage de la performance énergétique à l’aide des situations énergétiques de référence (SER) et des indicateurs de performance énergétique (IPÉ) – Principes généraux et lignes directrices
- ISO 50007, Services énergétiques – Lignes directrices pour l’évaluation et l’amélioration du service énergétique aux utilisateurs
- ISO 50015, Systèmes de management de l’énergie – Mesure et vérification de la performance énergétique des organismes – Principes généraux et recommandations
- ISO 50047, Économies d’énergie – Détermination des économies d’énergie dans les organismes
- ISO 17741, Règles techniques générales pour la mesure, le calcul et la vérification des économies d’énergie dans les projets
- ISO 17742, Calcul de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie pour les pays, villes et régions
- ISO 17743, Économies d’énergie – Définition d’un cadre méthodologique pour le calcul et le rapport d’économies d’énergies
- ISO/IEC 13273-1, Efficacité énergétique et sources d’énergie renouvelables – Terminologie internationale commune – Partie 1: Efficacité énergétique
- ISO/IEC 13273-2, Efficacité énergétique et sources d’énergies renouvelables – Terminologie internationale commune – Partie 2: Sources d’énergie renouvelables
Perspectives
D’autres normes et publications associées de la famille de normes ISO 50000 sont en cours d’élaboration.
- ISO 50008, Gestion des données énergétiques des bâtiments commerciaux concernant la performance énergétique – Lignes directrices pour une approche systémique de l’échange de données
- ISO 50009, Guidance for multiple organizations implementing a common (ISO50001) EnMS3)
- ISO 50021, Lignes directrices générales pour la sélection des personnes chargées d’évaluer les économies d’énergie
- ISO 50044, Évaluation des économies d’énergie – Évaluation d’ordre économique et financier des projets d’économies d’énergie
- ISO 50045, Lignes directrices techniques pour l’évaluation des économies d’énergie des centrales électriques thermiques
- ISO 50046, Méthodes générales de quantification des économies d’énergie ex-ante
- ISO 50049, Méthode de calcul pour l’efficacité éner - gétique et les variations de consommation d’énergie aux niveaux national, régional et urbain: relation aux économies énergétiques et autres facteurs
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- SMSDA ISO 22000
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Management de la sécurité des denrées alimentaires selon la norme NA ISO 22000
Garantir des produits sûrs, de la ferme à l’assiette, en mettant en œuvre de bonnes pratiques d’hygiène et en assurant la traçabilité des denrées alimentaires à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement est essentiel pour l’industrie agroalimentaire.
ISO 22000:2018, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire, définit la marche à suivre par un organisme pour démontrer son aptitude à maîtriser les dangers liés à cette sécurité afin de garantir que les denrées alimentaires peuvent être consommées en toute sécurité.
À qui s’adresse ISO 22000 ?
ISO 22000 est applicable à tout organisme de l’industrie agroalimentaire, quel que soient sa taille et son domaine d’activité. Conçue pour être utilisée de manière autonome ou intégrée dans les processus de management existants d’un organisme, la norme adopte la même structure-cadre (HLS) que d’autres normes de systèmes de management ISO, telles qu’ISO 9001 (management de la qualité).
Quels sont les avantages de cette norme pour mon entreprise ?
ISO 22000 permet aux organismes de mettre en œuvre un système de management de la sécurité des denrées alimentaires qui contribue à améliorer leur performance globale en la matière. Les avantages potentiels découlant de l’application de la norme incluent :
- La capacité à fournir constamment des services et des produits alimentaires sûrs et conformes aux exigences légales et réglementaires applicables
- Une meilleure gestion des risques dans les processus de sécurité des denrées alimentaires
- Des liens étroits avec le Codex Alimentarius des Nations Unies, qui propose aux pouvoirs publics des lignes directrices en matière de sécurité des denrées alimentaires
Qu’en est-il de la certification ?
La certification n’est pas une exigence d’ISO 22000 et nombreux sont les organismes qui tirent parti de la norme sans chercher à obtenir la certification. Si toutefois vous souhaitez être certifié, il vous faudra tout d’abord trouver un organisme de certification tiers reconnu, car l’ISO ne fournit pas de services de certification. Pour plus d’informations, contactez le membre de l’ISO dans votre pays.
Quel est le lien avec le Codex Alimentarius?
Le Codex Alimentarius, ou « Code alimentaire », est un ensemble de normes, de lignes directrices et de codes d’usages reconnus à l’échelon international et cités en référence dans la législation de nombreux pays.
Ce Code alimentaire instaure des bases destinées aux autorités nationales pour leur permettre d’assurer la sécurité sanitaire des aliments offerts aux consommateurs. Il est élaboré par la Commission du Codex Alimentarius (CAC) créée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
ISO 22000 repose sur les principes du Codex Alimentarius en matière d’hygiène alimentaire, ce qui permet aux autorités de se référer à ISO 22000 dans les exigences nationales et lors des inspections menées par les pouvoirs publics afin de garantir le respect des critères en matière de sécurité des denrées alimentaires.
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- Hazard Analysis Critical Control Point
-
HACCP
=
Hazard Analysis Critical Control Point
=
Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtriseDÉCRET EXÉCUTIF N° 17-140
Décret exécutif n° 17-140 du 11 avril 2017 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires. (J.O n° 24 du 16 Avril 2017)
L'HACCP est avant tout une méthode, un outil de travail, mais n'est pas une norme. Une norme est un document descriptif, élaboré par consensus et approuvé par un organisme de normalisation reconnu (ISO par exemple). L'origine de l'HACCP prouve qu'il ne s'agit pas d'une norme.
D'autre part, du fait que le principe de l'amélioration continue (la roue de Deming, le PDCA) a été inclus dans la méthode, on peut aussi définir l'HACCP comme étant un système de gestion.
L'HACCP c'est donc un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments.
Basée sur 7 principes, la mise en place de l'HACCP se fait en suivant une séquence logique de 12 étapes, dont l'analyse des dangers et la détermination des points critiques pour leur maîtrise.
L'HACCP est une méthode qui repose sur 7 principes :
PRINCIPE 1 :Procéder à une analyse des dangers.
PRINCIPE 2 :Déterminer les points critiques pour la maîtrise (CCP).
PRINCIPE 3 :Fixer le ou les seuil(s) critiques(s).
PRINCIPE 4 :Mettre en place un système de surveillance permettant de maîtriser les CCP.
PRINCIPE 5 :Déterminer les mesures correctives à prendre lorsque la surveillance révèle qu'un CCP donné n'est pas maîtrisé.
PRINCIPE 6 :Appliquer des procédures de vérification afin de confirmer que le système HACCP fonctionne efficacement.
PRINCIPE 7 :Constituer un dossier dans lequel figureront toutes les procédures et tous les relevés concernant ces principes et leur mise en application
LA METHODE H.A.C.C.P. EN 7 ETAPES
1- Constitution d’un diagramme de fabrication.
2- Établissement de la liste des dangers ; il peut s’agir de dangers :
- biologiques : dans notre cas il s’agira essentiellement de risques microbiologiques pouvant être dues à une contamination initiale, ou à une recontamination se produisant au cours du process de fabrication (matériel, air, eau, personnel, autre matière première).
- chimiques : il peut s’agir d’antibiotiques, d’entérotoxines, de métabolites (histamine)...
- physiques : il peut s’agir de débris de métal, de verre...
Dans notre étude il s’agira surtout de risques microbiologiques.
3- Identification des points critiques : ce sont les points clefs du système et c’est leur maîtrise qui nous permettra d’assurer la sécurité alimentaire des produits.
Pour établir parmi les dangers, lesquels sont les points critiques, il existe des outils comme l’arbre de décision, ou la hiérarchisation des risques en fonction de leur fréquence, de leur gravité, de leur non détection dans la chaîne de fabrication...
Enfin il faut se rappeler qu’un point critique n’est valable que s’il existe des paramètres quantifiables pour assurer sa maîtrise (temps, température, pH, examen visuel...).
4- Établir les limites critiques (temps, température...) dans lesquelles le produit répond aux normes fixées.
5- Établir un système de surveillance en déterminant la nature et les fréquences des mesures à effectuer, afin de s’assurer que les limites fixées soient bien respectées.
6- Établir un plan d’action corrective afin de savoir quoi faire lorsqu’on ne se situe plus dans la norme : par exemple le déclassage du produit, la mise du produit en rebuts, la modification des paramètres de cuisson...
7- Etablir une documentation pour permettre le suivi de tous les paramètres voulus.
Maîtriser son système HACCP en pratique
- Identifier l'ensemble des risques.
- Mettre en place des mesures préventives appropriées et efficaces.
- Établir un système de surveillance fiable.
L’analyse des risques ?
Peut être abordée
- Par produit fabriqué,
- Par famille de produit
- Ou tout simplement par opérations élémentaires.
Quels « LES DANGERS » ?
Au nombre de 3 :
- Physique (ex. présence de corps étranger)
- Chimique (ex. mauvais rinçage après nettoyage)
- Microbiologique : de loin le plus courant et le plus important
MODE DE CONTAMINATION
- La contamination initiale :
Denrée contaminée dès l’origine (matière première).
Importance de la vérification des labels sanitaires
- La contamination secondaire :
Denrée contaminée lors de sa préparation, par les hommes ou l'environnement :
- Hommes
>Etat de santé (ex. : manipulation d'une denrée par un porteur de germes)
> Défauts d'hygiène corporelle
- Environnement : défauts de propreté des matériels
- Introduction d'éléments extérieurs (par l'air via les poussières, ou par les emballages) Les mouches, les rongeurs.
Comment identifier les points critiques ?
L’identification des points critiques s’effectue à l’aide de la méthode des 5M :
- Milieu
- Matériel
- Matière première
- Méthode de travail
- Mains d’œuvre
L’HYGIÈNE, LE NETTOYAGE ET LA DESINFECTION
- Comment maîtriser les risques ?
- Minimiser les sources de contamination
- Minimiser les sources de contamination
- Contrôler le résultat
L'HACCP s'intéresse aux 3 classes de dangers pour l'hygiène des aliments :
- les dangers biologiques (virus, bactéries...)
- les dangers chimiques (pesticides, additifs...)
- les dangers physiques (bois, verre...).
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- ISO/IEC 27001
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ISO/IEC 27001, norme bien connue relative aux systèmes de gestion de la sécurité de l'information, est en cours de révision. La nouvelle version devrait paraître en octobre prochain.
Nous avons interrogé Edward Humphreys, l'animateur du groupe de travail chargé de l'élaboration et de la mise à jour d'ISO/ IEC 27001, pour savoir ce que cette révision va changer pour vous, en tant qu'utilisateurs de la norme.
Quel est le grand avantage de cette nouvelle version ?
Nous avons mis à jour la norme en tenant compte de l'expérience des utilisateurs qui l'ont mise en œuvre ou qui ont cherché à obtenir la certification ISO/ IEC 27001. L'idée est de proposer une démarche plus souple et plus simple pour assurer une meilleure gestion des risques.
Nous avons aussi apporté de nombreuses améliorations aux mesures de sécurité énoncées à l'Annexe A. La norme doit en effet rester d'actualité et aborder des risques courants, comme l'usurpation d'identité, les risques liés aux dispositifs mobiles ou d'autres failles des activités en ligne.
La nouvelle version ISO/IEC 27001 adopte par ailleurs la nouvelle structure de haut niveau établie pour toutes les normes de système de management (NSM), ce qui facilite l'intégration de différents autres systèmes de management.
Quel est l'intérêt d'aligner la nouvelle version d'ISO/ IEC 27001 sur la nouvelle structure de haut niveau pour les normes de systèmes de management ?
L'alignement sur cette nouvelle structure facilitera la tâche des organisations qui souhaitent implanter simultanément plusieurs systèmes de management. La structure quasi-identique des différentes NSM permettra à ces organisations d'adopter des politiques et des procédures intégrées et leur fera donc gagner du temps et économiser de l'argent.
Une organisation peut en effet souhaiter combiner un système de sécurité de l'information (ISO/ IEC 27001) avec d'autres systèmes comme le management de la continuité d'activité (ISO/ IEC 22301), le management des services TI (ISO/ IEC 20000-1) ou le management de la qualité (ISO 9001).
Quelle est la prochaine étape du processus de révision ?
La révision de l'édition 2005 est actuellement au stade du FDIS (Projet final de Norme internationale) qui s'achèvera début septembre, après quoi toutes les modifications d'ordre rédactionnel seront effectuées pour la publication prévue en octobre. Il sera alors possible d'acheter cette nouvelle version de la Norme internationale et la version 2005 sera annulée.
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- Management de la qualité pour les dispositifs médicaux selon la norme ISO13485
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Management de la qualité pour les dispositifs médicaux selon la norme ISO13485
ISO 13485, Dispositifs médicaux – Systèmes de management de la qualité – Exigences à des fins réglementaires, est une norme internationalement reconnue qui établit les exigences relatives à un système de management de la qualité propre au secteur des dispositifs médicaux.
Cette norme est conçue pour être utilisée par les organismes tout au long du cycle de vie d’un dispositif médical, de la conception à la production et la postproduction, y compris la mise hors service et l’élimination définitive du produit. D’autres aspects sont également couverts par la norme, tels que le stockage, la distribution, l’installation et les prestations associées, ainsi que la fourniture de services connexes. La norme peut également être utilisée tant par l’organisme en interne que par des parties externes, y compris des organismes de certification, pour les accompagner dans leurs processus de certification, ou par les organismes intervenant dans la chaîne d’approvisionnement qui sont contractuellement tenus de se conformer à ses exigences. ISO 13485 permet à un organisme de concevoir un système de management de la qualité établissant et garantissant le maintien de l’efficacité de ses processus. Cette démarche reflète la solidité de l’engagement de l’organisme en faveur de l’amélioration continue et donne à ses clients un gage de confiance quant à sa capacité à commercialiser des produits à la fois sûrs et efficaces.
Qu’entend-on par dispositif médical ?
Un dispositif médical est un instrument, un appareil, un équipement, une machine, un implant, un réactif destiné à une utilisation in vitro ou un autre article similaire, qui peut être utilisé à des fins de diagnostic, de prévention et de traitement de maladies ou d’autres affections médicales. Il existe une grande variété de dispositifs médicaux, allant d’instruments manuels de base à des machines complexes commandées par ordinateur.
Il peut s’agir en effet de :
Dispositifs simples comme les compresses et les scalpels ;
Dispositifs durables comme les fauteuils roulants et les fauteuils dentaires ;
Dispositifs implantables comme les stimulateurs et moniteurs cardiaques,les membres artificiels et les prothèses articulaires ;
Dispositifs de maintien des fonctions vitales comme les appareils d’assistance respiratoire et les ventilateurs pulmonaires ;
Dispositifs sophistiqués et pilotés par logiciels comme les scanners et appareils d’IRM ; de même que les réactifs de diagnostic in vitro et les trousses d’essai.
Qu’est-ce qu’un système de management de la qualité ?
Un système de management de la qualité (SMQ) est un ensemble de politiques, de processus et de procédures destinés à aider un organisme à satisfaire aux exigences de ses parties prenantes. Ce système s’appuie sur le cycle PDCA (Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir), une méthode de management en quatre étapes utilisée dans les entreprises pour la maîtrise et l’amélioration continue des processus et des produits. Dans le secteur des dispositifs médicaux, les autorités de réglementation exigent la mise en œuvre d’un SMQ dans la plupart des pays. ISO 13485 permet aux organismes de fournir régulièrement des dispositifs médicaux sûrs et efficaces, et de se conformer aux exigences des clients et de la réglementation. Elle est également suffisamment souple pour répondre aux besoins particuliers de différents types d’organismes du secteur des dispositifs médicaux. La réglementation varie considérablement d’un pays à l’autre. C’est pourquoi, ISO 13485 n’établit pas d’exigences détaillées mais invite plutôt les organismes du secteur des dispositifs médicaux à déterminer les exigences réglementaires qui sont pertinentes à leur situation spécifique et à les intégrer dans leur SMQ. En outre, la norme est compatible avec les exigences d’autres systèmes de management utilisés par un organisme.
Quels avantages pour mon organisme ?
La sécurité et la performance des dispositifs médicaux revêtent une importance primordiale dans ce secteur hautement réglementé. D’ailleurs, les systèmes de management de la qualité sont des exigences réglementaires ou légales dans de nombreux pays. ISO 13485 peut aider les organismes participant à n’importe quelle étape du cycle de vie d’un dispositif médical à:
• Démontrer la conformité aux exigences légales et réglementaires • Assurer la mise en place de pratiques de SMQ qui permettent de produire régulièrement des dispositifs médicaux sûrs et efficaces • Gérer les risques efficacement • Améliorer les processus et l’efficacité, s’il y a lieu • Obtenir un avantage concurrentiel
Quelles sont les principales améliorations ?
La nouvelle version d’ISO 13485 met davantage l’accent sur la gestion des risques et la prise de décision fondée sur l’appréciation des risques pour des processus en marge de la fabrication du produit. Elle s’intéresse par conséquent aux risques associés à la sécurité et à la performance des dispositifs médicaux, et à la conformité aux exigences réglementaires. En outre, la norme incite les organismes à faire preuve de plus de rigueur dans leurs processus d’externalisation, en mettant notamment en place des éléments de maîtrise, tels que des dispositions écrites, pour évaluer leurs fournisseurs – une démarche également axée sur le risque.
ISO 13485 reflète par ailleurs les exigences réglementaires croissantes applicables aux organismes de la chaîne d’approvisionnement des dispositifs médicaux, visant à:
- Mettre l’accent sur la nécessité de se doter d’infrastructures appropriées, notamment pour la production de dispositifs médicaux stériles, et de respecter des exigences supplémentaires pour la validation des procédés de stérilisation et des systèmes de barrière stérile
- Mieux s’aligner sur les exigences réglementaires, notamment en matière de documentation
- Accorder plus d’importance aux activités post commercialisation, y compris au traitement des réclamations et au signalement aux autorités réglementaires
- Élargir l’application de la norme aux organismes qui interagissent avec les fabricants de dispositifs médicaux, y compris ceux qui participent aux activités suivantes :
- Conception et développement, réparation et entretien de dispositifs médicaux
- Approvisionnement en matières premières, composants ou sous-ensembles
- Fourniture de services tels que la fabrication en sous-traitance, la stérilisation, la logistique ou l’étalonnage des appareils de mesure
- Importation ou distribution de dispositifs médicaux
- Répondre à des exigences complémentaires en matière de conception et de développement de dispositifs médicaux, en tenant compte de leur aptitude à l’utilisation, du recours aux normes, et d’une planification plus solide en matière de vérification, de validation, de transfert et de gestion des enregistrements des activités de conception et de développement
- Harmoniser les exigences de validation des applications logicielles diverses, à savoir logiciel de gestion SMQ, logiciel de maîtrise des processus et logiciel utilisé pour la surveillance et la mesure dans le cadre d’un SMQ
Dois-je viser la certification ?
La certification n’est pas une exigence d’ISO 13485. Les entreprises peuvent tirer parti de cette norme sans nécessairement viser la certification. L’obtention d’un certificat délivré par une tierce partie – un organisme de certification indépendant qui atteste la conformité de vos pratiques aux exigences de la norme – peut être une manière d’indiquer aux parties prenantes et aux autorités réglementaires que vous avez mis en œuvre la norme en bonne et due forme.
Correspondance avec ISO 9001
Bien qu’ISO 13485 soit une norme autonome, son domaine d’application et son objet sont semblables à ceux d’ISO 9001, Systèmes de management de la qualité – Exigences. Elle contient des exigences supplémentaires pour les organismes impliqués dans le cycle de vie des dispositifs médicaux, alors que d’autres éléments d’ISO 9001 ne s’appliquant pas aux exigences réglementaires n’y figurent pas. Comme toutes les normes de système de management de l’ISO, ISO 13485 a été conçue pour être intégrée aux systèmes de management existants d’un organisme.
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- ISO37001- Systèmes de managementanti-corruption
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ISO37001- Systèmes de managementanti-corruption
Lacorruptionestl’undesfléauxlesplusnéfastesetlespluscomplexesdenotreépoque,etendépitdeseffortsmisenœuvreauxniveauxnationaletinternationalpourlacontrer,ellecontinueàsévir.
SelonlaBanquemondiale,plusdeUSD1000milliardsdepots-de-vinsontverséschaqueannée,avecdesconséquencesdésastreusesentermesdefragilisationdelastabilitépolitique,d’augmentationdescoûtspourlesentreprisesetd’accroissementdelapauvreté. Auniveaumondial,ellereprésenteunobstaclesignificatifaucommerceinternationalalorsque,danslesentreprisesoulesorganismes,elleadesrépercussionssurlamotivationdesemployés.
Bonnombredegouvernementsontprisdesmesurespourluttercontrelacorruptionavecl’adoptiondelégislationsnationalesoulasignatured’accordsinternationauxcommela ConventiondesNationsUniescontrelacorruption,maisilfautfaireplus.Pourenrayercephénomèneetcompléterl’arsenaldemesuresnationalesetinternationales,onpeutmisersurunemodificationinstitutionnelleetsurl’instaurationd’unecultureanti-corruptionauseindes organismes.
Qu’est-cequ’unsystèmedemanagement
anti-corruption?
Lamiseenplaced’unsystèmedemanagementanti-corruptionviseàpromouvoirunecultureanti-corruptionauseindesorganismesetàmettreenœuvredesmoyensdecontrôleappropriés,permettantd’augmenterleschancesdedécelerlacorruptionetd’enréduired’embléel’incidence.
ISO37001,Systèmesdemanagementanti-corruption–Exigencesetrecommandationsdemiseenœuvre,définitlesexigencesetfournitdespréconisationspourl’établissement,lamiseenœuvre,latenueàjouretl’améliorationd’unsystèmedemanagementanti-corruption.Lesystèmepeutêtreautonomeouintégréàunsystèmedemanagementglobal.
Lanormecouvrelesrisquesdecorruptiondanslessecteurspublic,privéetsansbutlucratif,ycomprislacorruptionparetàl’encontred’unorganismeoudesonpersonnel,etlespots-de-vinoffertsouacceptésparunetiercepartie. Susceptibledes’immiscerpartout,lacorruptionpeutimpliquerunavantageden’importequellevaleur,qu’ilsoitfinancierounonfinancier.
Quels avantagesISO 37001 apportera-t-elle à monentreprise ou à mon organisme ?
ISO37001vientappuyervotreorganismedanslamiseenœuvred’unsystèmedemanagementanti-corruptionoulerenforcementdesmoyensdecontrôledéjàenplace.Elleexigelamiseenplaced’unesériedemesurestellesquel’adoptiond’unepolitiqueanti-corruption,ladésignation d’unepersonnechargéedesuperviserlaconformitéàcettepolitique,lasélectionetlaformationdesemployés,l’évaluationdesrisquesdecorruptionrelatifsàcertainsprojetsoupartenairescommerciaux,lamiseenœuvredemoyens decontrôlefinanciersetcommerciaux,etl’engagementdeprocéduresdesignalementetd’enquête.
Ladirectiondoitdémontrersonleadershipetsonengage-mentvis-à-visdusystèmedemanagementanti-corruptionetencommuniquerlapolitiqueetlesobjectifsàl’ensembledupersonneletauxtiercesparties,tellesquelessous-traitants,lesfournisseursetlespartenairesassociésàdesactivitéscommunes.
Lesystèmedemanagementcontribueainsiàréduirelerisquedecorruptionetpermetdedémontreràladirection,aupersonnel,auxpropriétaires,auxinvestisseurs,auxclientsetauxautrespartenairescommerciauxquedesmoyensdecontrôleanti-corruptionfondéssurdebonnes pratiquesinternationalementreconnuessontenplace.Ilpeutégalement,danslecadred’uneenquêtejudiciaire, serviràprouverquedesmesuresraisonnablesontétéprisespourprévenirlacorruption.
À qui s’adresse ISO 37001 ?
Lesexigencesd’ISO37001sontgénériquesetdestinéesàs’appliqueràtouslesorganismes(oupartiesd’organisme),indépendammentdutype,delatailleetdelanaturedel’activité,qu’ilsexercentleuractivitédanslesecteurpublic,privéousansbutlucratif.Celaenglobelesentre-prisespubliques,lesgrandesentreprises,lesPMEetlesorganisationsnongouvernementales.
Comment ISO 37001 s’articule-t-elle avec les autres initiatives de mon organisme pour lutter contrela corruption ?
LesmesuresspécifiéesdansISO37001sontàintégrerauxprocessusetmoyensdemaîtrisedéjà enplace.
ISO37001estfondéesurlastructure-cadredel’ISOpourlesnormesdesystèmesdemanagement.Celasignifiequ’ellepeutêtrefacilementintégréedanslesautressystèmesdemanagementexistants(portantnotammentsurlaqualité,l’environnementetlasécurité).
À propos de la certification ?
Commepourlacertificationdeconformitéàd’autresnormesISO,notammentISO9001,unorganismepeutfairecertifierpartiercepartieson systèmedemanagementanti-corruption.
Silacertificationnepeutprémunirvotreorganismecontrelacorruption,laconformitéauxexigencesdelanormepeutnéanmoinsvousaideràmettreenœuvredesmesuresfiablesetproportionnéespermettantd’enréduiresubstantiellementlerisqueoudelerégler.
L’IANOR … vous accompagne dans votre démarche de certification de manière pragmatique en privilégiant la performance de votre organisation tout en intégrant les exigences de la norme ISO 37001.
Le respect de la norme ISO 37001 est un moyen de démontrer aux actionnaires un engagement fort de la direction concernant le respect des principes éthiques et permet de valider les efforts faits en matière de prévention de la corruption par un groupe sur le long terme
Vous voulez avoir un système de management Anti- corruption à même de vous permettre d’identifier et d’évaluer systématiquement les risques de corruption et les mesures à prendre…
Contactez-nous :
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0561.61.20.05 / 0561.61.20.42/ 0561.61.20.72
dam@ianor.dz /conseil@ianor.dz